Conditions Générales d’Utilisation

LATITESOURIS.COM

Définitions

L’utilisateur : toute personne qui utilise le(s) site(s) internet de Latitesouris.com pour réaliser une demande d’intervention en communiquant la description de ses problématiques et ses coordonnées à l’effet d’être mis en relation avec des fournisseurs/professionnels de l’anti nuisible.
Le fournisseur/professionnel : tout professionnel pouvant répondre à une demande d’intervention émise par un utilisateur, spécialiste de l’anti nuisible.
Le site internet : https://latitesouris.com
La webapplication : latitesouris.com application mobile
Le Prestataire latitesouris.com : SAS ALASTOR CENTER – siège social : centre d’affaires du Touquet Paris Plage – Aéroport international – 62 520 LE TOUQUET PARIS PLAGE – 834 670 218 RCS BOULOGNE SUR MER. contact@latitesouris.com

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de service de mise en relation entre un Professionnel et un Utilisateur par l’intermédiaire de la plateforme https://latitesouris.com ou/et la web application latitesouris.com
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet https://latitesouris.com ou sur la web application latitesouris.com et visées ci-dessous.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Ces conditions sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de latitesouris.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@latitesouris.com
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant son inscription sur le site internet https://latitesouris.com et de la web application latitesouris.com.
La validation de la commande de Services par l’utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet https://latitesouris.com ou la web application latitesouris.com.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures mais ne pourront jamais faire de changement rétroactif moins avantageux, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet et sur la ou la web application à la date de passation de la commande.

Description du service

Le site Latitesouris.com propose différents services :
– un service de mise en relation utilisateur/professionnel. Pour être mis en relation gratuitement avec un professionnel, l’utilisateur, après avoir créé son compte, doit remplir le formulaire de demande de demande d’intervention correspondant aux interventions qu’il souhaite faire réaliser. Le professionnel intéressé par une demande d’intervention se met ensuite directement en contact avec l’utilisateur pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.
– un service de recherche d’emplois : l’utilisateur dépose son CV qui est transmis aux professionnels inscrits sur le site ; inversement, le professionnel dépose une offre d’emploi mis à disposition des utilisateurs en ligne.
– un CRM dédié au professionnel (outil de gestion de clients, facturation et de suivi de chantier).
– une marketplace de produits anti nuisibles dédiés à la grande consommation (non encore disponible)

Coût du service

Le service de mise en relation et de recherche d’emplois proposé par Latitesouris.com est entièrement gratuit pour les utilisateurs.
Seuls les services de latitesouris.com proposés aux professionnels sont payants selon des formules adaptées et une commission prise sur les devis acceptés convenu via des conditions générales de vente.

Commandes

L’utilisateur, en premier lieu, s’inscrire sur le site internet ou la webapplication.
Cette inscription est obligatoire et nécessite l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique de cookies du Prestataire.
L’inscription lui ouvrira un espace privé et sécurisé sur lequel il renseignera ses informations personnelles nécessaires au traitement de sa demande.
Cet espace lui permettra d’y déposer des demandes d’intervention, son CV, d’y retrouver une messagerie privée destinée à échanger avec les Professionnels et avec le Prestataire et un outil de réclamation en cas de litige.
L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, ainsi que de toute activité ayant lieu sur son compte de membre, qu’elle soit autorisée ou non.
Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant à toute perte subie suite à l’utilisation du mot de passe par une tierce partie, sauf lorsque l’utilisation non autorisée est directement imputable à une négligence grave ou à une faute délibérée de la part du Prestataire.
L’utilisateur peut supprimer son compte quand il le souhaite ce qui supprimera l’intégralité du contenu de son espace personnel.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Lorsqu’un Professionnel accepte la demande en ligne d’un utilisateur, un contact par messagerie ou appel téléphonique est établi entre le Professionnel et l’utilisateur.
Lors de cette mise en contact, le Professionnel et l’utilisateur s’accordent, sans l’intervention du Prestataire, sur la mission du Professionnel, les tarifs définitifs, sa responsabilité et les modalités d’intervention.

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service du site Latitesouris.com à des fins personnelles ou professionnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. Toute utilisation frauduleuse et de mauvais foie des services et du site Latitesouris.com fera l’objet de poursuites judiciaires. Toute demande d’intervention ou fantaisiste, incomplète frauduleuse ou fausse sera systématiquement supprimée. Il en est de même pour tous CV déposés.

Notation et mise en avant des Professionnels

Notation
Une notation des Professionnels est affichée sur le site internet et la webapplication.
Ce classement ou cette notation dépend des critères suivants :
– Le nombre et la qualité des avis clients.
– Les résultats de la campagne Google ads.
Latitesouris.com n’a aucune influence sur ce classement qui est traité par un algorithme prenant en compte ces différents critères.
Mise en avant
Le prestataire peut mettre en avant un Professionnel de façon temporaire.
Cette mise en avant est payante et est la contrepartie d’une facturation émise par latitesouris.com au Professionnel.

Transmission des coordonnées et vérification

Pour les besoins de la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par le site Latitesouris.com ou un professionnel pouvant répondre à leurs demandes d’intervention ou de demande d’emplois. L’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un contact téléphonique peut être réalisé par Latitesouris.com ou un de ses prestataires afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone de même qu’un système automatisé pour ses coordonnées mail. Il est précisé que la mise en relation utilisateurs/professionnels peut être effectuée par tout moyen permettant un contact direct téléphonique entre utilisateurs/professionnels et/ou la vérification de ses coordonnées. Le contact téléphonique peut être réalisé à tout moment et l’utilisateur est informé qu’aucune plage horaire pour un contact téléphonique n’est prévue. En soumettant une demande d’intervention ou d’emploi, l’utilisateur accepte que la mise en relation soit faite par tout moyen y compris par l’intermédiaire d’un robot d’appel et renonce à se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de l’usage de ce robot d’appel ou de ce contact téléphonique destiné à vérifier ses coordonnées.

Newsletter et informations commerciales

L’utilisateur est informé qu’il sera destinataire de la newsletter de Latitesouris.com et des offres commerciales. A tout moment, l’utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de désinscription proposée en fin de chaque envoi, ou en envoyant une demande de désinscription par email à contact@Latitesouris.com.
Engagements des professionnels
Les professionnels s’engagent à :
Répondre aux demandes d’intervention dans un délai de 3 jours
Respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
Respecter la réglementation et les normes en vigueur
Respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur dont ils trouveront les détails sur ces liens :
Concernant les obligations fiscales : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
Concernant les obligations Sociales : http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87
Être à jour des assurances obligatoires pour l’exercice de sa profession
Effectuer des prestations de qualité
Assurer un service après-vente de qualité
Toutefois, la responsabilité de Latitesouris.com ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un professionnel trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus.
Le professionnel sera seul responsable de la réalisation d’un devis accepté et l’utilisateur devra vérifier que le professionnel puisse assurer la prestation de service convenue notamment en vérifiant les critères de qualité ci-dessus.
Engagements et responsabilité de Latitesouris.com
Latitesouris.com s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs.
Latitesouris.com s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des professionnels et à ne pas privilégier un professionnel plutôt qu’un autre.
Latitesouris.com s’engage à tout mettre en œuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs professionnels pouvant répondre à la demande d’intervention d’un utilisateur.
Dans le cas où les informations fournies dans la demande d’intervention seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, Latitesouris.com peut contacter par email ou téléphone l’utilisateur avant de supprimer sa demande d’intervention, afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où Latitesouris.com n’obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande d’intervention sera supprimée sans que Latitesouris.com puisse en être tenue responsable.
Le service de Latitesouris.com prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis en contact avec un professionnel. Latitesouris.com n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’utilisateur et le fournisseur trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’utilisateur. Latitesouris.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l’utilisateur ni de la mauvaise réalisation de la prestation du professionnel ni des fautes commises par ce dernier.
Latitesouris.com décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation tant pour la réalisation d’un chantier que pour toute recherche d’emploi. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des professionnels avec lesquels ils décident de travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le bon de commande avec le professionnel et de lui verser un 1er acompte. L’utilisateur renonce à toute action contre Latitesouris.com au motif d’une mauvaise exécution du chantier par le professionnel choisi par l’utilisateur suite à la mise en relation réalisée.

Publication des visites de l’Utilisateur

L’utilisateur autorise le Prestataire à publier sa visite et l’entier contenu de sa propre publication mais sous réserve d’en assurer l’anonymat et que cette publication publique ne soit pas préjudiciable à l’utilisateur.
A ce titre, l’utilisateur est informé et accepte que ses publications soient automatiquement relayées sur les réseaux sociaux tel que Facebook, linkedin … Latitesouris.com s’engage à ce que ces publications maintiennent leur total anonymat. Seuls les professionnels inscrits sur latitesouris.com pourront accéder aux informations transmises par l’utilisateur sur son espace privé afin de pouvoir présenter un devis et intervenir chez l’utilisateur.
Latitesouris.com s’engage à assurer une totale confidentialité des données intégrées par les utilisateurs sur le site internet et la web application.

Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Latitesouris.com collecte, utilise, traite et divulgue des informations concernant les utilisateurs et professionnels et notamment des données personnelles en lien avec l’utilisation du site Latitesouris.com et plus particulièrement au moment de la récupération de la demande d’intervention ou de CV. Les données recueillies qui concernent l’utilisateur sont destinées à la réalisation du service par Latitesouris.com en vue de leur transmission aux professionnels pouvant traiter la demande d’intervention ou la demande d’emploi. L’utilisateur accepte que sa demande et ses données personnelles puissent être transmises de quelque manière que ce soit à un professionnel de l’intermédiation en vue de recevoir des devis correspondant à sa demande. En indiquant son adresse email, le numéro de mobile et en précisant qu’il accepte les messages de Latitesouris.com, il sera amené à recevoir des informations via son email ou son mobile. Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Utilisateurs :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’utilisateur par Latitesouris.com sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services de Latitesouris.com que pour la mise en relation avec les professionnels. Ces données sont communiquées aux professionnels afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’établissement des devis des utilisateurs mais aussi pour répondre aux demandes d’emplois. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Chaque professionnel n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les utilisateurs au site Latitesouris.com lors de la publication de sa demande et de son inscription. Latitesouris.com et les fournisseurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des chantiers. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de Latitesouris.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la « Politique de confidentialité ».

Professionnels :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Fournisseur par Latitesouris.com sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux services du site que pour le traitement des prestations de services. Latitesouris.com s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Latitesouris.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le fournisseur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la « Politique de confidentialité ». Il est rappelé que les fournisseurs ont connaissance des données des utilisateurs relatives à l’établissement de devis des prestations de services collectées par Latitesouris.com. Les utilisateurs sont informés par Latitesouris.com que ces données et en particulier les informations nécessaires à la mise en relation sont transférées, à cette seule fin, aux professionnels, qui s’engagent à n’utiliser ces données que pour les besoins de la mise en relation, l’établissement de devis et pour leur permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Ils s’engagent à n’en conserver aucune copie dès qu’ils auront procédé à la réalisation de la prestation commandée, toute autre utilisation étant strictement interdite. Afin de garantir une meilleure satisfaction du service, des professionnels hors réseau Latitesouris.com pourront être amenés à répondre à une demande d’intervention émise par un utilisateur. Dans une telle hypothèse, envisagée uniquement afin d’assurer le service de mise en relation et l’établissement de devis, les données de l’utilisateur ne seront utilisées que pour la stricte finalité des besoins de mise en relation auprès du fournisseur hors réseau, qui sera soumis aux mêmes obligations que les fournisseurs du réseau identifiées ci-avant.

Politique des cookies

Le site Latitesouris.com visité par les utilisateurs et les professionnels utilise des cookies. Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix.
Qu’est-ce qu’un cookie?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.
Quelles sont les informations collectées?
Est-ce que les cookies permettent également de collecter des données à caractère personnel ? Non. Un cookie n’enregistre ni vos nom, numéro de téléphone, adresse, numéro de compte, ni aucune autre donnée à caractère personnel. Le cookie enregistre simplement vos préférences et centres d’intérêt en fonction de votre navigation.
Vos paramètres de cookies
Cookie à des fins de fonctionnement du site (Obligatoire)
Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site et ne peuvent être paramétrés. Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas être utilisés. Ainsi, notre service utilise des cookies notamment pour permettre à l’internaute d’ouvrir une session, d’interagir et de passer des commandes. De plus, ces cookies facilitent la navigation sur le site Internet de Latitesouris.com, notamment en mémorisant vos réglages et/ou préférences. Ainsi, grâce aux cookies fonctionnels, vous n’aurez plus à saisir vos identifiants de connexion lors de vos prochaines visites sur le site Latitesouris.com.
Cookies à des fins d’analyses statistiques
Ces cookies nous permettent d’en savoir plus sur l’utilisation du service. Ils sont essentiels au bon fonctionnement de Latitesouris.com, même si l’utilité de certains cookies n’est pas directement perceptible par l’internaute, comme Google Analytics. Les informations anonymes communiquées par les visiteurs nous permettent de mieux comprendre la manière dont le site Internet est utilisé et ainsi de l’améliorer. Par exemple, les statistiques nous indiquent qu’un grand nombre de visiteurs consulte le site Latitesouris.com depuis un terminal mobile. Cet indicateur nous permettra d’optimiser le site internet pour les appareils mobiles. Les informations obtenues sont enregistrées par Google sur des serveurs aux Etats-Unis. Google peut transmettre ces informations à des tiers afin de respecter une obligation légale ou si ces tiers sont chargés du traitement des informations en son nom. Nous n’avons aucun pouvoir décisionnaire à cet égard. Nous n’avons pas autorisé Google à utiliser les données analytiques collectées pour d’autres services Google. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de Google ainsi que la politique de confidentialité particulière de Google Analytics.
Cookies publicitaires et réseaux sociaux
Ces cookies nous permettent de savoir quelles publicités vous sont présentées (pour éviter de diffuser la même publicité à chaque fois), en quel nombre et si vous avez cliqué sur l’une d’entre elles. Facebook, Google, Microsoft peuvent placer des cookies sur le site Latitesouris.com afin de mesurer l’efficacité des publicités relatives à leurs services. Par conséquent, les publicités qui s’afficheront sur votre écran seront probablement ciblées. Google transmet également ces informations aux annonceurs afin de leur indiquer l’efficacité de leurs campagnes. Si vous désactivez ces cookies, des publicités (y compris les nôtres) continueront de s’afficher lors de vos navigations Internet qui ne tiendront néanmoins pas compte de vos centres d’intérêts et seront donc moins pertinentes.
Désactiver les cookies
Vous ne voulez pas que des cookies soient enregistrés sur votre terminal ? Vous pouvez les désactiver en toute simplicité dans votre navigateur. La procédure de désactivation est indiquée sur le site internet de l’association des consommateurs.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de difficulté avec les services fournis par Latitesouris.com, nous vous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est CM2C. En cas de litige avec Latitesouris.com, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale en écrivant à CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions de la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet : https://latitesouris.com et celui de la webapplication latitesouris.com est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Il en est de même pour la marque « latitesouris.com », les logos et ses dérivés.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Force majeure

Latitesouris.com ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constitue un cas de force majeure, les événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l’exécution normale du présent contrat, tels que :
– les tremblements de terre ;
– l’incendie ;
– la tempête ;
– l’inondation ;
– le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ;
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ;
– le lock-out de l’entreprise ;
– le blocage des télécommunications ;
– le blocage des réseaux informatiques ;
– la panne d’ordinateur et de serveurs ;
– la panne des réseaux du web et de l’internet ;
– la disparition du fournisseur de serveurs utilisés pour l’hébergement, prestataire du fournisseur par liquidation judiciaire.

Information précontractuelle - Acceptation de l’Utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services et des frais annexes ;
– la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
– les moyens de paiement acceptés.
– Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.